Cabinet d'avocats

Accompagnement juridique des entreprises

Accompagnement des créateurs d’entreprise

• Conseils dans le choix des modalités d’exercice de leur activité (forme sociétale ou individuelle)
• Conseils et assistance à la création de leur entreprise (rédaction de la documentation juridique, Formalités auprès du greffe, des chambres consulaires et de tout ordre professionnel… )

 

Secrétariat juridique

• Préparation des assemblées générales ordinaires annuelles d’approbation des comptes et de toutes autres assemblées
• Déclarations fiscales liées aux distributions de dividendes
• Tenue des registres légaux

 

Accompagnement des clients dans la vie de leur entreprise

• Modifications statutaires : transfert de siège, modifications de l’activité, modification de la date de clôture de l’exercice…
• Opérations concernant la direction: nomination et changement de dirigeant, fixation de la rémunération des dirigeants…
• Conseils aux dirigeants
• Organisation de l’actionnariat : aménagements spécifiques des statuts, pacte d’actionnaires, conventions spécifiques….
• Organisation des groupes de sociétés et conventions diverses : intégration fiscale, trésorerie, sous-traitance, prestations de services, animation…
• Restructuration d’entreprise (fusion/absorption, scission, dissolution-attribution, apport en société…)
• Dissolution, liquidation de société
• Opérations de croissance interne et opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, entrée d’investisseurs, mise en place de valeurs mobilières spécifiques…)

 

Accompagnement des clients dans leurs projets de croissance

Cession/Acquisition d’entreprise

• Assistance à la stratégie de croissance externe – Opération de fusion-acquisition
• Etude du projet et des modalités de cession
• Assistance à l’évaluation de l’entreprise et au montage juridique et fiscal
• Réalisation d’audits
• Etude des approches fiscales et juridiques- Optimisation
• Accompagnement pendant le process d’acquisition/cession : élaboration de la documentation juridique (convention d’acquisition/cession, garantie d’actif et de passif, formalités…)

 

Transmission et Ingénierie Patrimoniale

• Accompagnement dans tout projet de transmission d’entreprise et de succession.
• Accompagnement dans toute réflexion d’organisation du patrimoine du chef d’entreprise et de préparation de sa succession
• Etude du projet (vente, transmission à titre gratuit, bilan patrimonial…)
• Etude du montage juridique et des incidences fiscales
• Conseil et mise en place des outils en adéquation avec les objectifs recherchés (Pacte Dutreil, donation, supports financiers, mandat de protection future…)
• Optimisation de l’organisation de l’immobilier professionnel et personnel (constitution de Société Civile Immobilière, démembrement de propriété…)

 

Opérations de haut de bilan Joint ventures Financement de la croissance

• Discussion et négociation avec tous partenaires commerciaux ou financier
• Etude et accompagnement dans le cadre du projet
• Mise en place de la documentation juridique (décisions collectives, contrats, pactes d’actionnaires ….)

• Bail commercial, convention d’occupation
• Cession et apport de fonds de commerce
• Location gérance
• Contrats de distribution, d’approvisionnement, de concession, de franchise…
• Contrats de mandat, d’agent commercial, d’apport d’affaires, de commission, de courtage…
• Conditions générales ou particulières de vente et d’achat
• Licence et cession de marque, brevet et autres droits de propriété intellectuelle
• Sous-traitance
• Engagements de confidentialité
• Contrats divers.

Le cabinet Rouillon Piralla Associés dispose d’une expérience spécifique auprès des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes.

Il accompagne ainsi ses clients dans le cadre de leur activité, leur développement et leur orientation stratégique en leur proposant ses services pour encadrer les relations Transporteur/client et les relations avec leurs confrères.

Fort de son expérience, le cabinet Rouillon Piralla Associés est un partenaire qui assiste ses clients dans les démarches auprès de la DREAL et des autres administrations.

• Contrat d’entreposage, stockage et logistique
• Contrat de transport et distribution
• Contrat de sous-traitance
• Contrat de location de véhicules avec conducteurs
• Contrats divers

Face à des enjeux financiers toujours croissants et à la professionnalisation grandissante du monde du sport voir même du e-sport, le droit a dû s’adapter et évoluer afin de protéger ses acteurs que sont notamment les sportifs, les associations et les sociétés sportives.

Disposant d’une expertise spécifique en droit du sport, le cabinet Rouillon Piralla Associés est en mesure de répondre aux besoins des acteurs du monde du sport, en leur assurant notamment assistance et accompagnement dans les domaines suivants :

• la rédaction et la négociation de contrats spécifiques au domaine sportif (contrat de sponsoring, contrat de mécénat, contrats de travail …)
• la constitution de structures sportives, associations ou sociétés sportives
• l’organisation de manifestations et compétitions sportives

 

Maître Jean-Rémi PIRALLA est également inscrit sur le registre de l’ordre des Avocats de Lyon en qualité d’avocat mandataire sportif, à ce titre il intervient notamment dans le cadre des missions suivantes :

• la recherche de contractants (clubs, joueurs, sponsors)
• la négociation de transferts
• la négociation, la rédaction et l’exécution de contrats