Baux commerciaux/
Droit commercial


Dans un environnement économique de plus en plus complexe et technique, le Cabinet Rouillon Piralla Associés assiste ses clients dans la préparation et la rédaction de toute la documentation contractuelle nécessaires à l’exercice de leur activité.

  • Bail commercial, convention d’occupation,
  • Cession et apport de fonds de commerce,
  • Location gérance,
  • Contrats de distribution, d'approvisionnement, de concession, de franchise...
  • Contrats de mandat, d'agent commercial, d’apport d’affaires, de commission, de courtage...
  • Conditions générales ou particulières de vente et d'achat,
  • Licence et cession de marque, brevet et autres droits de propriété intellectuelle,
  • Sous-traitance,
  • Engagements de confidentialité,
  • Contrats divers.

Plus d'infos


Pour plus d'infos, n'hésitez pas à nous contacter:

Rouillon Piralla Associés
182, rue de Créqui - 69003 Lyon
Tel: 04 72 44 60 20
contact@rp-associes.com