Droit des sociétés


Le cabinet Rouillon Piralla Associés accompagne ses clients quelle que soit la forme juridique choisie (Sociétés civiles, sociétés de capitaux, association, GIE….) en offrant un panel de prestations alliant conseils, assistance, rédaction d’actes juridiques et réalisation des formalités


Accompagnement des créateurs d’entreprise

  • Conseils dans le choix des modalités d’exercice de leur activité (forme sociétale ou individuelle)
  • Conseils et assistance à la création de leur entreprise (rédaction de la documentation juridique, formalités auprès du greffe, des chambres consulaires et de tout ordre professionnel... )


Secrétariat juridique

  • Préparation des assemblées générales ordinaires annuelles d’approbation des comptes et de toutes autres assemblées
  • Déclarations fiscales liées aux distributions de dividendes
  • Tenue des registres légaux


Accompagnement des clients dans la vie de leur entreprise :

  • Modifications statutaires : transfert de siège, modifications de l’activité, modification de la date de clôture de l’exercice…
  • Opérations concernant la direction: nomination et changement de dirigeant, fixation de la rémunération des dirigeants…
  • Conseils aux dirigeants
  • Organisation de l’actionnariat : aménagement spécifiques des statuts, pacte d’actionnaires, conventions spécifiques....
  • Organisation des groupes de sociétés et conventions diverses : intégration fiscale, trésorerie, sous-traitance, prestations de services, animation…
  • Restructuration d’entreprise (fusion/absorption, scission, dissolution-attribution, apport en société…)
  • Dissolution, liquidation de société
  • Opérations de croissance interne et opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, entrée d’investisseurs, mise en place de valeurs mobilières spécifiques...)


Accompagnement des clients dans leurs projets de croissance


Cession/Acquisition d'entreprise

  • Assistance à la stratégie de croissance externe - Opération de fusion-acquisition
  • Etude du projet et des modalités de cession
  • Assistance à l’évaluation de l’entreprise et au montage juridique et fiscal
  • Réalisation d’audits
  • Etude des approches fiscales et juridiques- Optimisation
  • Accompagnement pendant le process d’acquisition/cession : élaboration de la documentation juridique (convention d’acquisition/cession, garantie d’actif et de passif, formalités…)


Transmission et Ingénierie Patrimoniale

  • Accompagnement dans tout projet de transmission d’entreprise et de succession.
  • Accompagnement dans toute réflexion d’organisation du patrimoine du chef d’entreprise et de préparation de sa succession
  • Etude du projet (vente, transmission à titre gratuit, bilan patrimonial...)
  • Etude du montage juridique et des incidences fiscales
  • Conseil et mise en place des outils en adéquation avec les objectifs recherchés (Pacte Dutreil, donation, supports financiers, mandat de protection future...)
  • Optimisation de l'organisation de l'immobilier professionnel et personnel (constitution de Société Civile Immobilière, démembrement de propriété…)


Opérations de haut de bilan Joint ventures Financement de la croissance

  • Discussion et négociation avec tous partenaires commerciaux ou financier
  • Etude et accompagnement dans le cadre du projet
  • Mise en place de la documentation juridique (décisions collectives, contrats, pactes d’actionnaires ....)

Plus d'infos


Pour plus d'infos, n'hésitez pas à nous contacter:

Rouillon Piralla Associés
182, rue de Créqui - 69003 Lyon
Tel: 04 72 44 60 20
contact@rp-associes.com